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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI


première lecture


[1er octobre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 13712 (texte intégral du JO)
P. 13717 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter (Intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)

P. 13723 (texte intégral du JO)

Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave)

P. 13725 (texte intégral du JO)
P. 13729 (texte intégral du JO)