Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET


nouvelle lecture


[n° 2020-766 (26 février 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1792 (texte intégral du JO)
P. 1797 (texte intégral du JO)
P. 1800 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites)

P. 1803 (texte intégral du JO)