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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE


première lecture


[19 février 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1606 (texte intégral du JO)

Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux)

P. 1609 (texte intégral du JO)