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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS


première lecture


[28 mai 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Réduction de la période prise en compte dans le cadre d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental)

P. 4576 (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'obligation de proposer des mesures de soutien aux parents délaissants et obligation pour le tribunal judiciaire de statuer dans un délai de deux mois)

P. 4578 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mention de la forme d'adoption retenue sur le procès-verbal de remise au service de l'aide sociale à l'enfance)

P. 4578 (texte intégral du JO)
P. 4579 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance)

P. 4580 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délivrance d'un certificat d'authentification de titre d'identité par les douanes)

P. 4589 (texte intégral du JO)