Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14, 15 et 16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8501 (texte intégral du JO)
P. 8502 (texte intégral du JO)
P. 8503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

P. 8653 (texte intégral du JO)
P. 8655 (texte intégral du JO)
P. 8656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 8670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d'une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires)

P. 8672 (texte intégral du JO)
P. 8673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle)

P. 8674 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8768 (texte intégral du JO)
P. 8769 (texte intégral du JO)