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Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 21 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2015-852 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PARRAINAGE CIVIL (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.