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TurcInterventions de M. François BONHOMME
(samedi 21 novembre 2015)
Les interventions en séance publique :
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PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 2 sexies
Articles additionnels après l'article 3
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
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