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Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 26 mai 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)

Article additionnel après l’article 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.