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TurcInterventions de M. François BONHOMME
(jeudi 28 novembre 2019)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020
n° 2019-1479 (dossier législatif)
État B
Article 78 septdecies (nouveau) (art. L. 725-5 du code de la sécurité intérieure)
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État B
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État B
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