Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 6 février 2020)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
(dossier législatif)
Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)
Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
(dossier législatif)
Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)
Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer)
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