Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 6 février 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE (dossier législatif)

Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.