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Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 19 février 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE (dossier législatif)

Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.