Interventions de M. Yannick BOTREL (mardi 27 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation des conciliateurs de justice

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.