PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES DU 9 MAI 1980 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

première lecture

[n° 2006-243 (4 octobre 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)