PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 juin 2006)]

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :

Nouvelle impulsion apportée au travail de contrôle parlementaire grâce à la LOLF. Questions sur les points de mauvaise gouvernance budgétaire relevés par la Cour des comptes, qui décrédibilisent la loi de programmation militaire. (texte intégral du JO)