Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

deuxième lecture

[n° 2004-801 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Réponse nécessaire à l'accroissement des bases de données à caractère personnel. Renforcement de la protection des personnes. Réorganisation de la CNIL. Travail accompli depuis 1978. Evolution du rôle de la CNIL. Utilité du dispositif des correspondants. Inquiétude quant aux nouveaux pouvoirs de sanction de la CNIL. Intérêt de l'avis de la CNIL dans les négociations internationales européennes. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)