Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Exigence de parité avec les enseignants du public. Poursuite du même objectif dans les mêmes conditions de travail. Présence indispensable de l'enseignement privé à la couverture du territoire. Avancées du texte. Clarification du statut des maîtres de l'enseignement privé et équité en matière de retraite avec les enseignants du public. Nécessité toutefois d'assurer l'efficacité et la réussite des mesures de parité sociale en les appliquant rapidement. Suggère d'accélérer le rattrapage dès 2005 en prévoyant un taux d'amélioration de 10 % et l'octroi d'un point tous les deux ans. Attente d'un signe du Gouvernement. Se réjouit du large consensus. Signe d'encouragement et de justice pour les enseignants du privé. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Son amendement n° 16 : suppression des dispositions rapportant la contribution des établissements aux institutions sociales au montant global des salaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Extension aux maîtres contractuels de l'enseignement agricole du maintien des droits syndicaux et sociaux)