Interventions de M. Jean-Guy BRANGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (6 et 13 juin 2006)]

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Discussion générale:

Intervient en tant que sénateur et membre suppléant de la délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, membre de la commission des migrations. Conciliation de l'importance et du rythme des flux vers l'Europe avec les règles d'accueil des immigrés et les politiques d'intégration. Distinction fondamentale entre immigration régulière et immigration irrégulière. Nécessité d'une rigoureuse politique de codéveloppement spécialement en faveur de l'Afrique et en direction des femmes et des jeunes filles. Bonne approche juridique des flux migratoires au travers de mesures s'avérant être les plus favorables des grands Etats européens. Soutiendra l'adoption de ce texte courageux, lucide et non démagogique. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »)

Défavorable aux amendements identiques n° 355 de Mme Éliane Assassi et n° 478 de M. Yves Pozzo di Borgo (rétablissement de la possibilité de régulariser les sans-papiers résidant sur le territoire depuis plus de dix ans). (texte intégral du JO)