Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES

première lecture

[n° 2006-769 (29 juin 2006)]

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Discussion générale:

Place essentielle de cette juridiction dans notre paysage institutionnel. Instauration d'une procédure disciplinaire. Elargissement du recrutement extérieur. Avancement de carrière. Concrétisation de l'indépendance conférée par la nouvelle maquette budgétaire. Le groupe UMP votera en faveur de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 122-2 du code des juridictions financières - Assouplissement des conditions d'accès au grade de conseiller maître à la Cour des comptes)