Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Ville et logement :

Outils législatifs en faveur de la crise du logement. Soutien de l'ANRU au programme de démolition-reconstruction entrepris dans la ville de Mantes-la-Jolie. Rénovation du parc locatif social. Aides en faveur du parc privé. Accession à la propriété. Renforcement des actions en matière de développement durable. Le groupe UMP votera ces crédits. (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA) ; rejeté. (texte intégral du JO)