PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE "
première lecture
[n° 2007-254 (18 janvier 2007)]
Discussion générale:
Établissement public d'aménagement de La Défense, EPAD. Inadaptation du parc immobilier face à la concurrence internationale. Plan de renouveau de la Défense 2007-2013. Création d'un EPIC associant le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les communes de Courbevoie et de Puteaux à la gestion des équipements publics de La Défense. Création d'un comité consultatif. Exemple du syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF. Clarification et sécurisation des règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de La Défense. Prolongation de la durée de vie de l'EPAD. (texte intégral du JO)Réponse à Mme Bricq. Participation des communes de Courbevoie et de Puteaux à la gestion du quartier de La Défense. Solidarité envers les territoires défavorisés : exemple de l'opération "Seine-Aval". (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement et sur les sous-amendements de M. Jean Desessard n° 4, n° 9, n° 6, n° 7, n° 8 et n° 10 déposés sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)Article 3 (Urbanisme)
Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)