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Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (24 et 29 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 36

Votera contre les amendements, portant sur le même objet, de M. François Rebsamen n° I-268 et I-267 et n° I-266 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

Son amendement n° I-399. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-151. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-150. (texte intégral du JO)

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Intervient sur les amendements n° II-107 , n° II-172 , et n° II-174 . (texte intégral du JO)