PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les plans d'occupation des sols, POS et les PLU)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

Art. additionnel après l'art. 5 bis

Art. 5 ter (Concertation mise en oeuvre à l'occasion des opérations d'aménagement)

Art. 5 quater (Régime transitoire applicable aux plans d'aménagement de zone, PAZ)

Art. 5 quinquies (Régime du plan de sauvegarde et de mise en valeur, PSMV)

Art. 5 sexies (Saisine de l'architecte des bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés)

Art. additionnel après l'art. 5 sexies

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 6 bis

Art. 6 ter (Possibilité pour les communes non dotées d'un PLU de soumettre à autorisation préalable des travaux pouvant détruire un élément de paysage)

Art. 6 quater (Participation au raccordement des installations de production d'électricité)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnel après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 5

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

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