Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide humanitaire de la France à l'Ukraine

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 31 (Emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement)

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