Interventions de M. Max BRISSON (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)

Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)

Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles)

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.