PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 595 (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.