Interventions de Mme Céline BRULIN (lundi 13 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

Article 7 bis (nouveau) (Extension du bénéfice de l'exonération de taxe sur les salaires aux établissements publics de coopération environnementale (EPCE))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.