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Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE


première lecture


[n° 2012-1361 (8 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)