PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13 et 15 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8480 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)

P. 8724 (texte intégral du JO)