Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 21 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE n° 2023-659 (dossier législatif)

Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)

Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)

Intitulé de la proposition de loi (Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière)

Article 7

Après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter (Nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices)

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