Interventions de M. Bernard BUIS (jeudi 22 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

PROPOSITION DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS n° 2023-568 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)

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