PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

deuxième lecture

[23 mars 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

. (texte intégral du JO)

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