Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7392 (texte intégral du JO)