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Interventions de M. Henri CABANEL
(jeudi 28 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 du code de commerce - Bilan concurrentiel des accords d'achat ou de référencement entre distributeurs)

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié (Mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.