Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 24 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décision du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers)

Articles additionnels après l’article 39

Article 39 bis (supprimé) (Expérimentation du contrat de travail intermittent pour les emplois saisonniers)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-24 du code du travail - Éligibilité des groupements d'employeurs aux aides à l'emploi et à la formation)

Article additionnel après l'article 40

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-19 du code du travail - Groupements d'employeurs publics et privés sous forme de sociétés coopératives)

Articles additionnels après l'article 40 bis

Articles additionnels après l'article 40 ter

Article 40 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7221-1 du code du travail - Définition juridique du particulier employeur)

Articles additionnels après l'article 40 quater

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi)

Article additionnel après l'article 41

Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-71 du code du travail - Correction d'une erreur de référence dans le dispositif relatif au congé de reclassement)

Articles additionnels après l'article 43

Article 43 bis A (nouveau) (Habilitation des ESAT à recevoir des salariés en période de mise en situation en milieu professionnel)

Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Élargissement des missions des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées)

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail)

Article additionnel après l’article 44

Article 44 ter (Rapport sur le renforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail)

Article 45 (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs)

Article additionnel après l’article 45

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1263-4-1 [nouveau], L. 1263-3, L. 1263-5 et L. 1263-6 du code du travail - Suspension de l'activité en cas d'absence de déclaration de détachement)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1263-3 et L. 4231-1 du code du travail et art. L. 718-9 du code rural et de la pêche maritime - Mesures de coordination relatives à la lutte contre les infractions à la législation applicable au détachement de travailleurs dans les domaines rural et maritime)

Article 50 bis (art. L. 1262-2, L. 1262-2-1 et L. 1264-2 du code du travail - Détachement de travailleurs intérimaires)

Article 50 quater (nouveau) (art. 58 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Résiliation d'une prestation de service en cas de suspension administrative)

Articles additionnels après l'article 50 quater

Article 51 (art. L. 4412-2, L. 4741-9, L. 4754-1 [nouveau], L. 1233-30, L. 1253-6, L. 2143-7, L. 2313-11, L. 2314-10, L. 2315-12, L. 2323-18, L. 2323-24, L. 2324-8, L. 2324-12, L. 2326-5, L. 2392-2, L. 3172-1, L. 4132-3, L. 4154-2, L. 4526-1, L 4613-1, L. 4614-8, L. 4614-11, L. 4616-2, L. 4721-1, L. 4721-2, . 6225-4, L. 7413-3, L. 7421-2, L. 7424-3, L. 2325-19, L. 6361-5, L. 6363-1, L. 7122-18, L. 7232-9, L. 8113-1, L. 8113-2, L. 8113-4, L. 8113-5, L. 8271-14, L. 3171-3, L. 4612-7, L. 3221-9, L. 4711-3, L. 4744-7, L. 5424-16, L. 5213-5, L. 8112-3, L. 8113-3, L. 8113-8, L. 8123-6, L. 4311-6, L. 8271-1-2, L. 4721-4, L. 4721-5, L. 8114-2, L. 8271-19, L. 8223-1-1, L 1263-3, L. 1263-6, L. 8291-2, L. 4624-3 et L. 8123-1 du code du travail ; art. L. 1324-10, L. 1325-1 [nouveau], L. 5243-2-3, L. 5541-3 [nouveau], L. 5544-18, L. 5544-31, L. 5548-1 à L. 5548-4, et L. 5641-1 et du code des transports - Organisation et compétences de l'inspection du travail)

Articles additionnels après l'article 51

Articles additionnels après l'article 51 ter

Article 51 quater (supprimé) (Ratification de l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)

Article 52 (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, et L. 5426-1-1 [nouveau] du code du travail - Récupération par Pôle emploi des indus de prestations)

Article additionnel après l'article 52

Article 53 (supprimé) (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1235-4 et L. 1235-5 du code du travail - Remboursement des allocations de chômage par l'employeur)

Article 54 (supprimé) (art. L. 1235-3-1 [nouveau] du code du travail - Indemnité spécifique en cas de licenciement abusif)

Intitulé du projet de loi

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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