PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS

première lecture

[16 janvier 2020]

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Discussion générale:

P. 343 (texte intégral du JO)

Article 1er (Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Autorisation)

P. 351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Adaptation des décrets relatifs aux documents administratifs - Promulgation d'un décret)

P. 351 (texte intégral du JO)

Article 2 (Distinction lieu de naissance et lieu de déclaration - Éclaircissement)

P. 352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)

P. 353 (texte intégral du JO)