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Interventions de M. Michel CANEVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES


nouvelle lecture


[n° 2015-990 (1er juillet 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 86 bis A (Instauration d'un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires en congé maladie)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :