Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS

première lecture

[16 janvier 2020]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 347 (texte intégral du JO)
P. 350 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Établissement d'un acte de l'état civil - Signes diacritiques et ligatures - Liste autorisée)

P. 352 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 354 (texte intégral du JO)