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Interventions de M. Michel CANEVET
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 502 rectifié bis (Elections municipales - Scrutin de liste - Seuil - Abaissement)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.