Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le dumping social sur la ligne transmanche

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

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