Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

première lecture

[n° 2022-270 (26 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1040 (texte intégral du JO)
P. 1041 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier)

P. 1045 (texte intégral du JO)
P. 1046 (texte intégral du JO)
P. 1048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis (Information des emprunteurs - Coût et garanties exigées de leur assurance)

P. 1052 (texte intégral du JO)

Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives)

P. 1053 (texte intégral du JO)

Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS)

P. 1060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création)

P. 1062 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

P. 1065 (texte intégral du JO)
P. 1066 (texte intégral du JO)
P. 1067 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1069 (texte intégral du JO)