Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

première lecture

[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4369 (texte intégral du JO)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires)

P. 4418 (texte intégral du JO)

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

P. 4435 (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État »)

P. 4438 (texte intégral du JO)
P. 4439 (texte intégral du JO)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

P. 4441 (texte intégral du JO)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

P. 4448 (texte intégral du JO)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

P. 4450 (texte intégral du JO)
P. 4452 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

P. 4455 (texte intégral du JO)

Article après l'article 16 - Amendement n° 57 rectifié (Collectivités locales - Budget vert - Engagement)

P. 4459 (texte intégral du JO)