PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSORBER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[3 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3966 (texte intégral du JO)
P. 3967 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux)

P. 3980 (texte intégral du JO)