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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME


deuxième lecture


[n° 2006-437 (21 février 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

Son amendement n° 36 : précision de l'accès libre et gratuit au milieu naturel sur tout site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d'accès ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)