PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Engagements du Président de la République. Rapport de la commission d'enquête sénatoriale constituée en 2002 sur la délinquance des mineurs. Evolution de cette délinquance. Texte de bon sens : revalorisation du sens de la sanction ; rupture avec le sentiment d'impunité ; efficacité et dissuasion. Attente des Francais. Impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison. Formation en alternance en milieu carcéral. Sa proposition de création des "maisons de la réparation" pour les primo-délinquants. Avec les membres du groupe UMP, soutiendra ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Demande de renvoi à la commission :