Question orale sur la taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

Question orale sur la difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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