PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er C

Art. 1er (Missions des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-5 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. additionnel après l'art. 2

Fait personnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.