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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES


première lecture


[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 85 rectifié et n° 103 rectifié bis (Infraction sexuelle - Possibilité de diligenter une enquête après le délai de prescription)

P. 9124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)

P. 9215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)

P. 9225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 rectifié bis (Prévention et répression des actes pédophiles commis dans les établissements et institutions publics ou privés recevant des mineurs)

P. 9226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80 rectifié bis et n° 89 rectifié (Associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)

P. 9227 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9239 (texte intégral du JO)