PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Article 8 (Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)

P. 65 (texte intégral du JO)

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

P. 79 (texte intégral du JO)