PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]
Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)
Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)
Article 5 bis (supprimé) (Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre »)
Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)
Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)