PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

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